Il y a deux ans, Frontex a vu sa mission élargie et ses ressources renforcées pour devenir l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Le nouveau mandat et les ressources augmentées de l’agence ont transformé Frontex en un bras opérationnel de l’UE pour répondre en permanence au défi de la protection des frontières extérieures de l’Union.
Frontex est la pierre angulaire des efforts de l’Union européenne pour protéger l’espace de liberté, de sécurité et de justice et aider à garantir la liberté de circulation sans contrôle aux frontières intérieures, ce que beaucoup d’Européens considèrent comme une chose acquise. Depuis l’extension du mandat de l’Agence, nous avons considérablement élargi nos activités pour lutter contre la criminalité transfrontalière et pour prévenir les attaques terroristes. La collecte et le traitement des données personnelles des personnes ayant franchi la frontière extérieure de l’UE pour leur utilisation par Europol et par les autorités nationales chargées de faire appliquer la loi en sont un exemple.
Nous savons parfaitement que le renseignement et l’information sont cruciaux pour pouvoir apporter une bonne réponse aux menaces réelles et potentielles aux frontières extérieures de l’UE. Un des éléments visant à répondre à cet objectif est notre réseau d’officiers de liaison, qui assurent l’interface entre l’Agence et le niveau national. D’autres éléments sont l’analyse de risque de pointe, proposée par l’Agence, ainsi que l’évaluation régulière de la capacité des Etats membres à contrôler les frontières. Ces évaluations nous apportent non seulement une meilleure compréhension des lacunes potentielles mais aussi des solutions concrètes sous forme de recommandations contraignantes et d’assistance pour remédier aux vulnérabilités identifiées.
Nous continuons à mettre en place des technologies nouvelles et innovantes pour moderniser la gestion des frontières de l’UE, d’une part en assurant un bon équilibre entre les contrôles de sécurité aux frontières renforcées, d’autre part, en facilitant le franchissement fluide et rapide des frontières aux voyageurs des Etats membres ou aux personnes qui viennent dans l’UE pour affaires, tourisme ou études.
L’Agence joue également un rôle plus central dans la gestion de la migration. Les Etats membres demandent de plus en plus notre assistance dans la coordination des opérations de rapatriement de migrants irréguliers, de demandeurs d’asile déboutés ou de personnes dont le titre de séjour a expiré, vers leurs pays d’origine. Dans les dernières années, le nombre de personnes retournées est passé de seulement 3 500 personnes en 2015 à environ 14 000 en 2017. Aujourd’hui, Frontex assure son soutien à près de 10 % de tous les retours effectifs de l’UE.
En même temps, Frontex continue à avoir un impact grâce à une forte présence sur le terrain. Actuellement, l’Agence gère environ 1 500 agents déployés aux frontières maritimes, terrestres et aériennes de l’UE pour assister les Etats membres dans leurs tâches de surveillance, de prise d’empreintes digitales et de contrôles de sécurité. En cas d’urgence aux frontières extérieures, Frontex dispose de 1 500 agents qu’elle peut déployer rapidement ainsi que d’un équipement supplémentaire en cas de besoin.
L’effet de ces mesures est clairement visible. Depuis le début de 2017, dans le cadre des seules opérations maritimes, nous avons aidé à appréhender près de 300 passeurs présumés et plus de 100 trafiquants, en plus d’avoir contribué à la saisie de drogues dures et de cigarettes de contrebande. Enfin et surtout, depuis l’entrée en vigueur du nouveau mandat, les agents de Frontex participant aux opérations de recherche et de sauvetage ont aidé à sauver plus de 65 000 vies humaines dans la Méditerranée. Le respect des droits fondamentaux est inscrit dans les opérations de Frontex depuis le début pour veiller à ce que tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions puissent demander une protection internationale.
Au sein de Frontex, nous sommes conscients du fait que le mandat et les ressources considérablement élargis de l’Agence nécessitent une plus grande surveillance et responsabilité. Heureusement, nous avons de nombreux gardiens à cet égard, y compris notre Conseil d’administration et un Officier aux droits fondamentaux indépendant, qui assurent le respect de nos standards élevés et rendent des comptes au public. En même temps, Frontex reste en contact permanent avec les Etats membres et les institutions communautaires. Le Directeur exécutif de l’Agence est régulièrement invité au Parlement européen et aux réunions des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, chargés de la migration.
Toutes nos activités sont réalisées en ayant à l’esprit la sécurité et le bien-être des citoyens, et nous sommes fiers de nos réalisations. Nous savons cependant que de nombreux obstacles sont devant nous. Pour relever de nouveaux défis, nous désirons travailler main dans la main avec les Etats membres, les institutions communautaires et avec de nombreux partenaires institutionnels pour la liberté et la sécurité de chaque homme et femme en Europe.
Fabrice Leggeri
Directeur exécutif de Frontex
Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été créée en 2004 pour aider les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen à protéger les frontières extérieures de l’espace de libre circulation de l’UE. En tant qu’agence de l’UE, Frontex est financée par le budget de l’UE ainsi que par des contributions des pays associés à l’espace Schengen. D’ici 2020, l’Agence devrait employer quelque 1 000 personnes, dont près d’un quart sont détachées des États membres et réintégreront leur service national après avoir accompli leur déploiement au sein de Frontex.
En 2016, l’Agence a vu son mandat élargi et renforcé pour devenir l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Outre le contrôle des migrations, elle s’est vu attribuer un rôle de gestion des frontières et une responsabilité accrue dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Frontex est désormais reconnue comme étant l’une des pierres angulaires de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE. De même, les opérations de recherche et de sauvetage ont été officiellement intégrées à son mandat chaque fois que des situations de ce type surviennent dans le cadre de la surveillance des frontières maritimes.
Frontex est une agence opérationnelle qui compte plus de 1 500 agents provenant de divers États membres et pouvant être déployés dans toute l’UE à tout instant. Afin d’améliorer sa capacité à surveiller les contextes nouveaux ou évoluant rapidement, le centre de situation de Frontex, qui est chargé de la surveillance des frontières extérieures, est désormais opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a été établie par le règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (JO L 251 du 16.9.2016, p. 1). Le siège de Frontex se trouve à Varsovie (Pologne).
Bien que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes remplace l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, elle dispose de la même personnalité juridique et est connue sous le même nom: Frontex.
Frontex est en contact permanent avec les États membres et les institutions de l’UE. L’Agence met tout en œuvre pour faire preuve de transparence dans ses activités et, à cette fin, le directeur exécutif participe et contribue régulièrement aux auditions du Parlement européen et aux réunions du Conseil des ministres de l’UE chargés des affaires intérieures et des questions de migration. Ce faisant, Frontex s’acquitte de ses responsabilités envers le Parlement européen et le Conseil en tant qu’autorités budgétaires.
Avant tout, Frontex est supervisée par un conseil d’administration qui comprend un représentant de chaque État membre et deux de la Commission (voir la section ci-dessous pour de plus amples informations). À l’instar de tous les organes de l’UE, Frontex peut également faire l’objet d’audits de la Cour des comptes ou d’enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
D’autres documents
importants couvrant la base juridique et la responsabilité de l’Agence sont
disponibles (en anglais) ici:
Instruments juridiques
Décisions du conseil d’administration
Procès-verbaux du conseil d’administration
Notre vision
Protéger l’espace
européen de liberté, de sécurité et de justice.
Notre mission
Nous garantissons,
avec les États membres, la sûreté et le bon fonctionnement des frontières
extérieures en assurant la sécurité.
Nos valeurs
Nous sommes des professionnels
Nous possédons les
connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour nous acquitter
de notre mission avec efficacité, dans le respect de normes strictes de
déontologie, et nous visons constamment l’excellence afin d’améliorer nos
résultats.
Nous agissons avec respect
Nous reconnaissons
les personnes, les institutions et leur rôle, et nous les respectons en leur
accordant la valeur et l’importance qui leur est due.
Nous recherchons la coopération
De concert avec les
autorités nationales compétentes des États membres de l’UE et avec la
participation d’autres parties prenantes, nous gérons les frontières
extérieures de l’UE et nous cherchons à coopérer avec les pays tiers.
Ensemble, nous coopérons et collaborons au sein de l’organisation, ainsi qu’avec des parties prenantes externes, afin d’atteindre des buts et des objectifs communs.
Nous sommes responsables
Nous nous acquittons
de nos responsabilités avec fiabilité et nous fournissons un travail ponctuel
et de qualité.
Nous nous engageons
En tant qu’agents
publics européens, nous servons les intérêts des citoyens parce que nous nous
intéressons aux personnes et croyons aux valeurs européennes.
Le conseil d’administration approuve le budget et en vérifie l'exécution, nomme le directeur exécutif et son adjoint, et assure la transparence des processus décisionnels de l’Agence. En sa qualité de représentant légal de l’Agence, le directeur exécutif rend directement compte de ses activités devant cet organe de gouvernance.
Le conseil d’administration, qui se réunit cinq fois par an, est composé de représentants des responsables des autorités de gestion des frontières des 26 États membres de l’UE liés par les dispositions sur l’espace Schengen, ainsi que de deux membres de la Commission européenne. L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui ne sont pas des États membres de l’UE mais des pays associés à l’espace Schengen, délèguent également un représentant au conseil d’administration. Toutefois, leurs droits de vote sont limités.
Les représentants du Royaume-Uni et de la République d’Irlande sont également invités à participer aux réunions du conseil d’administration, mais ils n’ont pas de droit de vote en raison de leur décision (avant la création de Frontex en 2004) de ne participer qu’en partie à la coopération Schengen.
Déploiement
sur le terrain
L’agence met à disposition des agents des
services répressifs des États membres et des pays associés à l’espace Schengen,
ainsi que des navires, des avions et des dispositifs de surveillance des
frontières dans les zones des frontières extérieures qui nécessitent une
assistance supplémentaire. Outre le contrôle aux frontières, les opérations de
Frontex couvrent des tâches liées à la sécurité maritime, aux contrôles de
sécurité, aux activités de recherche et de sauvetage, ainsi qu’à la protection
de l’environnement.
Analyse
des risques
Frontex évalue des risques pour la sécurité aux
frontières de l’UE. L’agence dresse un tableau des évolutions et des tendances
en matière de migration clandestine et d’activités criminelles
transfrontalières aux frontières extérieures. Elle partage ses informations
avec les États membres de l’UE et la Commission européenne et les utilise pour
planifier ses activités futures. Toutes les activités de Frontex sont guidées
par l’analyse des risques.
Surveillance
de la situation
Frontex assure une surveillance constante des
frontières extérieures de l’Union européenne, transmettant des informations
actualisées et des alertes aux États membres de l’UE et aux pays associés à
l’espace Schengen, à la Commission européenne et aux autres agences.
Évaluation
de la vulnérabilité
L’agence réalise des évaluations annuelles de
l’état de préparation et de la capacité de chaque État membre et des pays
associés à l’espace Schengen à faire face aux problèmes auxquels ils sont
confrontés à leurs frontières extérieures, y compris la pression migratoire. Frontex
déploie des officiers de liaison dans les États membres de l’UE pour aider l’agence
à conserver une vue d’ensemble complète du contrôle des frontières au niveau de
l’UE.
Coopération
européenne concernant les fonctions de garde-côtes
L’agence soutient la coopération des services
répressifs, des agences de l’UE et des services douaniers aux frontières
maritimes. Les bateaux et avions affectés à ses opérations procèdent également
à la collecte et au partage d’informations concernant le contrôle des pêches,
la détection de pollutions et la conformité avec les réglementations maritimes.
Partage de renseignements relatifs aux activités
criminelles
L’agence partage les renseignements réunis aux
frontières avec les autorités nationales pertinentes, Europol et d’autres
agences européennes. Ceux-ci comprennent des informations sur les personnes
soupçonnées de participer à des activités criminelles, telles que le trafic de
migrants, la traite d’êtres humains et le terrorisme.
Opérations
de retour
Frontex joue un rôle croissant dans le retour
vers leur pays d’origine des personnes qui ne sont pas autorisées à rester dans
l’Union européenne. L’agence aide les États membres à coordonner et à financer
les opérations de retour, mais peut également lancer de telles opérations de sa
propre initiative. À cette fin, elle peut affréter des avions et réserver des
sièges sur des vols commerciaux. Elle aide également à obtenir les documents de
voyage requis pour les personnes faisant l’objet d’une décision de retour et
contribue à déployer des experts pour faciliter les opérations de retour.
Relations
extérieures
La coopération avec les pays extérieurs à l’UE
et à l’espace Schengen fait partie intégrante du mandat de Frontex et
représente l’une de ses priorités stratégiques. Afin de garantir la mise en
œuvre d’une gestion européenne intégrée des frontières (GIF), Frontex développe
et entretient un réseau de partenariats avec les autorités frontalières des pays
non-membres de l’UE, notamment des pays voisin (pays voisins de l’UE notamment)
et des pays d’origine et de transit des migrants. L’agence déploie également
des officiers de liaison dans les pays à l’extérieur de l’UE affectés par des
migrations clandestines.
Réaction
rapide
Frontex est capable de déployer rapidement des
gardes-frontières et des garde-côtes, ainsi que des équipements, dans les États
membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen qui sont confrontés à
une situation d’urgence à leurs frontières extérieures. À la demande de l’agence,
les États membres doivent mettre à disposition jusqu’à 1 500 agents
appartenant à la réserve de réaction rapide.
Recherche
et innovation
Frontex réunit des experts en contrôle des
frontières et des acteurs de la recherche et de l’industrie afin de veiller à
ce que les nouvelles technologies répondent aux besoins des autorités chargées
du contrôle des frontières.
Formation
Frontex élabore des normes de formation
communes pour les autorités frontalières, afin d’harmoniser la formation des
garde-frontières et des garde-côtes, dans les États membres de l’UE et les pays
associés à l’espace Schengen. Cette harmonisation vise à garantir que, quel que
soit l’endroit où ils traversent une frontière extérieure de l’UE, les
voyageurs soient confrontés à des normes uniformes en ce qui concerne le
contrôle des frontières. Elle favorise également une coopération efficace des
garde-frontières et des garde-côtes de différents pays lorsqu’ils sont déployés
dans des opérations menées par Frontex.
Les opérations conjointes sont les activités les plus visibles de l’agence. Celle-ci déploie des centaines de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi que des bateaux, des voitures, des avions et d’autres équipements pour apporter une assistance aux États membres confrontés à des difficultés aux frontières extérieures de l’UE. Ces opérations se déroulent aux frontières maritimes et terrestres de l’Europe, ainsi que dans des aéroports internationaux. À l’heure actuelle, Frontex s’appuie principalement sur les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen pour mettre à disposition les agents spécialisés et les équipements requis pour ses opérations, mais l’agence se tourne progressivement vers la location et l’achat de son propre équipement. Elle peut également compter sur une réserve d’au moins 1 500 agents qui peuvent être déployés dans un délai de cinq jours pour affronter des situations d’urgence aux frontières de l’Europe.
Si les opérations maritimes de Frontex en Méditerranée viennent en aide à l’Italie, à la Grèce et à l’Espagne dans leurs actions de contrôle de la pression migratoire, toutes les opérations de l’agence contribuent également à juguler différentes formes de criminalité transfrontalière. Les opérations maritimes incluent des tâches supplémentaires, telles que le contrôle de la pollution et de la pêche illicite. Ces opérations sont mises en œuvre avec la coopération d’autres agences de l’UE, dont, en particulier, Europol, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP).
Frontex joue un rôle essentiel dans le renforcement de la sécurité interne de l’espace Schengen en contrôlant ses frontières extérieures, en menant des contrôles de sécurité et des opérations de retour, et en coopérant avec les autorités nationales et Europol.
Elle contribue aussi à la lutte contre le terrorisme en aidant les États membres à renforcer les contrôles aux frontières extérieures et en aidant à la détection d’éventuels combattants terroristes étrangers. Les agents déployés par Frontex sont entraînés à détecter les personnes susceptibles d’être liées au terrorisme.
La participation aux opérations de recherche et de sauvetage, garantie par le règlement de l’UE qui a créé le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, a toujours été une priorité pour Frontex. L’agence a l’obligation d’apporter une assistance technique et opérationnelle aux opérations de sauvetage en mer susceptibles d’avoir lieu durant des opérations de surveillance des frontières.
Les activités de recherche et de sauvetage constituent également un objectif spécifique du plan opérationnel de chaque opération maritime de Frontex.
Entre 2015 et 2017, Frontex a contribué au sauvetage de 280 000 personnes en Méditerranée.
Membres permanents :
Organisations internationales :
Organisations de la société civile actuellement représentées :
Les questions concernant les domaines couverts par le Bureau des droits fondamentaux doivent être adressées à FRO@frontex.europa.eu
Plaintes
Conformément au règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence a mis en place un mécanisme de traitement des plaintes permettant aux personnes qui estiment que ses opérations ont porté atteinte à leurs droits d’en signaler toute violation éventuelle.
Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite des actions d’un quelconque membre du personnel participant à une opération menée par Frontex, vous pouvez déposer une plainte.
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Cadre juridique
Le principe de transparence et le
droit d’accès des personnes physiques aux documents des organes de l’UE sont
énoncés à l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’UE et à
l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, et sont mis en
œuvre par le règlement (CE) nº 1049/2001 du
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public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
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Le lien entre le règlement (CE) nº 1049/2001 et le cadre de Frontex est à nouveau souligné à l’article 74 du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
En interne, les modalités d’accès du public aux documents sont fixées par la décision n° 25/2016 du 21 septembre 2016 du conseil d’administration de Frontex .
Demandes
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Afin de permettre à Frontex d’identifier le ou les documents auxquels vous avez demandé l’accès, veuillez vous assurer que votre demande est aussi précise que possible.
Les demandes peuvent être soumises par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes :
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Frontex
Pl. Europejski 6
00-844 Varsovie
Pologne
pad@frontex.europa.eu ou frontex@frontex.europa.eu
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traitement des données est l’office de transparence établi par la décision
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